Mardi, 23 mars 2010, 11h, Salle 1
Quatre-vingt-dix-huitième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de décision sur l’envoi d’une personne de l’Armée de la République de Macédoine dans la mission de paix des Nations Unies UNIFIL au Liban ;
2. Proposition de la loi sur la ratification du Protocole 14 bis de la Convention de la protection du droit de l’homme et des libertés fondamentales ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord su Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement d’Israël pour la coopération dans les domaines de santé et de médecine ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la santé des plantes ;
5. Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
6. Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres revenus des actes criminels et le financement du terrorisme (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
9. Proposition de la loi sur la révision nationale (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sanctions (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’enseignement (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
13. Proposition de la loi sur l’empêchement et la protection de discrimination (première lecture) ;
14. Plan financier pour 2010 de l’Agence de supervision de l’assurance de la République de Macédoine ;
15. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier des activités régulières et d’investissement des programmes de radio destinés pour les pays voisins et l’Europe ;
16. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier sur les activités régulières et d’investissement dans les programmes à la radio à travers le satellite et destiné pour les immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe et aux autres continents, en langue macédonienne et à la langue parlée par au moins 20% des citoyens c.à.d. langue parlée par les communautés minoritaires ;
17. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier sur les activités régulières et d’investissement dans les programmes informatifs à la radio à travers le satellite et destiné pour les immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe et aux autres continents, en langue macédonienne et à la langue parlée par au moins 20% des citoyens c.à.d. langue parlée par les communautés minoritaires ;
18. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier sur les activités régulières et d’investissement dans les programmes informatifs à la radio à travers le satellite et destiné pour les immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe et aux autres continents, en langue macédonienne et à la langue parlée par au moins 20% des citoyens c.à.d. langue parlée par les communautés minoritaires ;
19. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier sur les activités régulières d’une deuxième chaîne télévisée à travers satellite et destiné pour les immigrants et les citoyens de la République de Macédoine qui habitent en Europe et aux autres continents en langue albanaise ;
20. Proposition de décision pour 2010 sur l’autorisation du plan financier de la chaîne parlementaire ;
21. Demande d’interprétation authentique de l’article 116, paragraphe (7) de la Loi sur le travail, déposée par le député Vasko Shutarov ;
22. Demande d’interprétation de l’article 17 et 17-a de la Loi sur la prlanification urbanistique, déposée par le maire de la municipalité de Dolneni ;
23. Proposition de la loi sur la création de l’Agence des investissements étrangères et la promotion de l’export de la République de Macédoine (première lecture) ;
24. Proposition de la loi ratifiant l’Accord du Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Pologne sur la protection commune des informations classifiées ;
25. Proposition de décision sur l’autorisation du Programme annuel sur le travail et le développement de l’Agence de régulation du marché des services ferroviaires en République de Macédoine pour 2010 ;
26. Proposition de décision sur l’autorisation du plan financier annuel de l’Agence de régulation du marché des services ferroviaires en République de Macédoine pour 2010 ;
27. Rapport sur le travail de l’Agence des fonctionnaires d’Etat pour 2009
28. Rapport annuelle pour 2009 sur le travail de la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption ;
29. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de la Direction de la protection des données personnelles.