Mercredi, 29 septembre 2010, 10h, Salle 4
Quatre-vingt-dixième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des embauches temporaires (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la justice pour des personnes mineures (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil des juges de la République de Macédoine (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le budget judiciaire (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service judiciaire (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les différends administratifs (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative sur le recensement de la population, des ménages et des appartements en République de Macédoine pour 2011 (première lecture) ;
9. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 des composés organiques volatils
10. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de registre des polluants et de transfert des substances polluantes ;
11. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de la La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 pour la diminution de l’eutrophisation, acidification et l’ozone troposphérique ;
12. Proposition de la loi ratifiant le Protocole de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de 1979 des métaux lourds
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture) ;
15. Proposition de la loi sur la révision (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un crédit de la Banque européenne d’investissement conformément à l’Accord de financement global des petites et moyennes entreprises et des projets d’infrastructure de l’administration locale d’un montant de 20 millions d’euros (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la manière et la procédure de versement des dépôts en devises des citoyens dont la République de Macédoine est le garant (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (première lecture) ;
22. Proposition de la loi sur l’Inspectorat national pour l’administration locale (première lecture) ;
23. Proposition de la Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et technologies de double usage (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (première lecture) ;
27. Proposition de la loi sur des services financiers à distance (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts (première lecture) ;
29. Proposition de la loi sur les sociétés financières (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de a Loi sur la Direction des revenus publics (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la procédure des impôts (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’immobilier confisqué et des biens dépossédés pendant une procédure pénale ou d’infraction (première lecture) ;
34. Proposition de la loi sur les services de poste (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (première lecture) ;
36. Proposition de la loi sur les préparations chimiques (première lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (première lecture).