L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mardi, le 12 janvier 2010, 11h, Salle 1

Quatre-vingt-neuvième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine

Ordre du jour: 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement primaire, par procédure raccourcie;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement secondaire, par procédure raccourcie;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les concessions et d'autres types de partenariat public-privé, par procédure raccourcie.

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur  la navigation intérieure (première lecture);

5. Proposition de la Loi sur la santé publique (première lecture);

6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires (première lecture);

7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'inspection des forêts et de chasse (deuxième lecture);

8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture);

9. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (deuxième lecture);

10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (deuxième lecture);

11. Proposition de loi relative à la modification de la Loi sur la création de l'Université des technologies informatiques (deuxième lecture);

12. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l'accès libre aux informations du caractère public (troisième lecture);

13. Proposition d'interprétation authentique de l'article 35 de la Loi relative à la modification de la Loi sur la planification urbanistique des espaces;

14. Demande d'interprétation authentique de l'article 260 de la Loi sur la protection sociale, déposée par le député Zoran Petreski.

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