Jeudi, 23 septembre 2010, 10h, Salle 3
Quatre-vingt-neuvième séance de la Commission législative
Ordre du Jour :
1. Proposition de la loi sur la protection de la concurrence (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à l’aide de l’Etat (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la proclamation de la localité « Ploce Litotelmi » pour une réserve naturelle stricte (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les payements (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (deuxième lecture) ;
6. Statut de la Commission de régulation pour le logement (phase II)
7. Vérification du texte consolidé du Règlement de l’Assemblée de la République de Macédoine
8. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la République de Croatie, la République de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et du MINUK au nom de Kosovo conformément à la Résolution 1244 adoptée par le Conseil de sécurité des ONU relatif aux privilèges et immunités du Secrétariat de l’Accord de l’Europe central de libre échange ;
9. Proposition de la loi ratifiant le Statut de l’Agence internationale de l’Energie Renouvelable (IRENA) ;
10. Statut de l’Agence des communications électroniques (phase II)
11. Vérification du texte consolidé de la Loi sur la propreté publique
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les informations classifiée (première lecture) ;
13. Proposition de la loi ratifiant la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ;
14. Demande d’interprétation authentique de l’article 24-a paragraphe 1 alinéa 2 de la Loi sur les entreprises publiques, déposée par le maire de la municipalité de Bitola.