Le jeudi 21 octobre 2010, 11h, Salle 4
Quatre-vingt-quatorzième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure douanière (deuxième lecture).
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi sur l’énergétique (première lecture) ;
4. Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
5. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur le droit international privé (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence de promotion et de soutien du tourisme en République de Macédoine (première lecture) ;
7. Proposition de la loi sur les services de la poste (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et des technologies à double usage (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement armé (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le budget judiciaire (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt des revenus (première lecture) ;
Déposée par : Jovan Manasijevski
13. Proposition de la loi sur les sociétés financières (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi sur des services financiers à distance (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi sur la révision (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la Loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement technologique et d’industrie (première lecture) ;
19. Proposition de la loi ratifiant l’Accord relatif à la coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Bulgarie (première lecture) ;
20. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Royaume de Maroc sur l’incitation et protection des investissements (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et les services funéraires (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement de la corruption (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil judiciaire en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les différends administratifs (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service judiciaire (deuxième lecture) ;
27. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la justice des mineurs (deuxième lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’immobilier confisqué et des biens dépossédés pendant une procédure pénale ou d’infraction (deuxième lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (deuxième lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un crédit de la Banque européenne d’investissement conformément à l’Accord de financement global des petites et moyennes entreprises et des projets d’infrastructure de l’administration locale d’un montant de 20 millions d’euros (deuxième lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la manière et la procédure de versement des dépôts en devises des citoyens dont la République de Macédoine est le garant (deuxième lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les informations classifiées (deuxième lecture) ;
36. Proposition de la Loi sur l’Inspectorat national de l’administration locale (deuxième lecture)
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (deuxième lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (deuxième lecture) ;