Lundi, le 23 août 2010, 14h, Salle 3
Quatre-vingt-quatrième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt auprès la Banque internationale de reconstruction et de développement – Banque mondiale selon l’Accord de prêt pour le financement complémentaire du Projet de cadastre d’immobilier et enregistrement (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi sur la régulation des obligations de la République de Macédoine envers le Fond monétaire International sur la base de l’utilisation des fonds d’allocation générale et spéciales approuvés par la Résolution du Conseil des gouverneurs du FMI N°64-3 et N°52-4 (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’héritage juridique de la République de Macédoine de l’adhésion au Fond monétaire international (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine des obligations de l’Accord de prêt destiné pour le financement du projet « Réhabilitation des six centrales hydroélectriques, qui sera conclu entre la Banque de crédit pour reconstruction et ELEM S.A. (deuxième lecture) ;