Lundi, premier mars 2010, 11h, Salle 1
Quatre-vingt-quinzième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de résolution sur les influences des changements climatiques en République de Macédoine
Déposée par : Slavica Grkovska Loshkova, Zumrete Jakupi, Flora Kadriu, Vladanka Avirovik, Stanka Anastasova, Vesna Bendevska, Silvana Boneva, Sonja Gelova, Blagorodna Dulik, Lilljana Zaturoska, Cvetanka Ivanova, Svetlana Jakimovska, Julijeta Marku, Sonja Mirakovska, Kosana Nikolik Mazneva, Darka Petrushevska, Liljana Popovska, Aneta Stefanovska, Nadica Tanceva Tulieva, Roza Topuzova Karevska, Olivera Trajanovska, Sonja Cvetkovska, Vesela Chestova, Radmila Shekerinska Jankovska, Mile Pacemski, Goran Misovski, Titi Petkovski, Petar Pop Arsov, Katerina Dimeska, Violeta Tasheva
2. Proposition de déclaration sur un internet plus sécurisé, déposée par les députées Aleksandar Spasenovski, Jani Makraduli, Silvana Boneva, Tahir Hani, Flora Kadriu, Andrej Zernovski et Slavica Grkovska-Loshkova ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’environnement (première lecture)
4. Proposition de la loi sur la surveillance du marché (première lecture)
5. Proposition de la loi sur l’agriculture et le développement rural (première lecture)
6. Proposition de la loi sur le vin (première lecture)
7. Proposition de la loi sur la révision de l’instrument de préadhésion IPA (première lecture);
8. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les services de transfert rapide d’argent (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les douanes (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur le tarif douanier (première lecture) ;
11. Proposition de la loi sur les associations et des fondations (première lecture) ;
12. Proposition de la loi sur la surveillance de l’inspection (première lecture)
13. Proposition de la loi sur les agents publics (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire (première lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection de discrimination (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sut la direction douanière (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’exécution (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buskovski, Slavica GrkovskaLoshkova, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Marijanco Nikolov, Andrej Petrov, Emilijan Stankovik, Goran Sugareski, Marinela Tusheva, Nikola Kurkciev, Tome Cingovski, Radmila Sekerinska Jankovska
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité physio thérapeutique (première lecture)
24. Proposition de la loi relative à l'endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et développement- Banque mondiale selon l'Accord de prêt des politiques de développement DPL (deuxième lecture)
25. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits du tabac (deuxième lecture) ;
26. Interpellation de la présidente et membre de la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption, Madame Mirjana Dimovska
27. Proposition de la loi sur la sécurité du système des chemins de fer, première lecture ;
28. Proposition de la loi sur le système des chemins de fer, première lecture ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (première lecture) ;
30. Proposition de la loi sur la création de la faculté de design et de technologie des meubles dans le cadre de l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje (première lecture) ;
31. Information sur la situation avec la production et le commerce des pommes de la récolte de 2009.
32. Information sur la situation des centrales hydroélectriques ELEM SA, déposée par les députés : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska- Loshkova, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Goran Mincev, Marjanco Nikolov, Andrej Petrov, Emilijan Stankovik, Goran Sugarevski, Marinela Tusheva, Nikola Kurkciev, Tome Cingovski, Radmila Sekerinska.