Le jeudi 4 novembre 2010, 11h, Salle 4
Quatre-vingt-seizième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur le contrôle frontalier (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de fumer (première lecture) ;
Déposée par : Vlado Buckovski, Goran Sugareski, Vesna Bendevska, Tome Cingovski, Gjorgi Orovcanec, Mende Dinevski, Flora Kadriu, Abedin Zumberim Sulejman Rushiti
4. Proposition de la loi relative à la proclamation d’une partie de la montagne Galichica pour un parc national (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’organisation et travail des organes de la direction de l’Etat (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la création de la Faculté des sciences informatiques et d’ingénierie informatiques auprès l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement secondaire (première lecture) ;
8. Programme à moyen terme relatif à la création, la garde, au renouvellement et l’utilisation des réserves des biens pour la période 2011-2015 ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’expropriation, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite-invalidité, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance médicale, par procédure raccourcie (deuxième lecture).
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le droit international privé (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi sur l’énergétique ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement primaire (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt des revenus (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence de promotion et de soutien du tourisme en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les zones de développement technologique et d’industrie (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les cimetières et les services funéraires (deuxième lecture)
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (deuxième lecture) ;
Déposée par : Darka Petrushevska, Nada Stancevska, Violeta Tasheva, Julieta Marku, Femi Jonuzi, Xhemail Jashari, Zumrete Jakupi, Naziv Bushi
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la proclamation du Vieux bazar de Skopje pour un héritage culturel de grande importance (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des produits séminales et matériaux de plantation pour des plantes agricoles (première lecture) ;
25. Demande d’interprétation authentique de l’article 13 paragraphe 2 en relation avec l’article 17 de la Loi sur les droits particuliers des membres des forces de sécurité en République de Macédoine et leurs familles, déposée par l’Ombudsman Ixhet Memeti.