Mardi, le 7 septembre 2010, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Quatre-vingt-septième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du bruit dans l’environnement (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement selon l’Accord de prêt pour l’amélioration du chemin de fer du Corridor 10 (deuxième lecture).
7. Proposition de la loi relative à la proclamation de la localité « Lokvi-Golemo Konjari » pour un monument de la nature (deuxième lecture) ;
8. Demande d’une interprétation authentique de l’article 12 paragraphe 3 de la Loi sur la restauration, déposée par le président du Conseil de la Municipalité de Prilep ;
9. Demande d’interprétation authentique de l’article 8 paragraphe 2 de la Loi sur le commerce, déposée par le président du Conseil de la Municipalité de Prilep ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture) ;