Lundi, le 15 février 2010, 11h, Salle 1
Quatre-vingt-treizième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur l’envoie d’une unité de l’Armée de la République de Macédoine à la Mission de la paix à Afghanistan ;
2. Proposition de la loi ratifiant Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ;
3. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontaliers
4. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre ;
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Serbie relative à la coopération dans le domaine de la défense
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord du Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil fédéral suisse de navigation arienne régulière ;
7. Proposition de la loi ratifiant le Protocole relative à la modification de l’Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (A.D.P.I.C.).
8. Proposition de la loi ratifiant le Protocole à la Convention sur la pollution transfrontière atmosphérique de 1979 relatif au contrôle des émissions des substances organiques et leur transmission transfrontière
9. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre à 30%
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
11. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et le travail des étrangers (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de fumée de tabac (première lecture) déposée par les députés Vlado Buckovski, Gjorgji Orovcanec, Emilijan Stankovik, Goran Sugareski, Goran Mincev, Goran Misovski, Tome Cingovski, Nikola Kjurkciev, Vesna Bendevska, Besim Dogani, Flora Kadriu, Sonja Mirakovska, Stanka Anastasova, Mile Andonov et Risto Penov
15. Proposition de la loi sur l’émission des bons d’achat – des vouchers (première lecture)
Déposée par : Vesna Bendevska, Jani Makraduli, Radmila Shekerinksa Jankovska
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité sociale, (première lecture) Déposée par Radmila Shekerinska Jankovska, Vesna Bendevska et Stanka Anastasova
17. Proposition de la loi relative à la modification e la Loi sur la protection des enfants, (première lecture)
Déposée par Radmila Shekerinska Jankovska, Vesna Bendevska et Stanka Anastasova
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance-maladie (première lecture) ;
Déposée par Radmila Shekerinska Jankovska, Vesna Bendevska et Stanka Anastasova
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du fumée de tabac (première lecture) ;
Déposée par : Vladimir Gjorcev, Goran Gjurovski, Darko Dimitrieski, Jovan Ginev, Katerina Dimeska, Marija Andonovska, Marija Raskovska, Marijanco Kolevski, Mile Pacemski Natasa Janevska, Oliver Aleksovski, Oliver Derkoski, Pance Dameski, Petrar Pop Arsov, Stojce Krstevski
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des personnes handicapées (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerniska Jankovska, Vesna Bendevska, Stanka Anastasova
21. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l'Europe selon l'Accord cadre du prêt pour un financement partiel du Projet de reconstruction des maisons de santé publiques (deuxième lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises (deuxième lecture);
23. Proposition de la loi sur des médicaments vétérinaires (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture);
25. Proposition de la loi sur l'inspection et marquage des armes à feu et la munition (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d’autres indémnités des personnes élues et nommées en République de Macédoine, par procédure raccourcie.