Mardi, le 16 février 2010, 12h, Salle 1
Quatre-vingt-treizième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
...
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de fumée de tabac (première lecture) déposée par les députés Vlado Buckovski, Gjorgji Orovcanec, Emilijan Stankovik, Goran Sugareski, Goran Mincev, Goran Misovski, Tome Cingovski, Nikola Kjurkciev, Vesna Bendevska, Besim Dogani, Flora Kadriu, Sonja Mirakovska, Stanka Anastasova, Mile Andonov et Risto Penov
15. Proposition de la loi sur l’émission des bons d’achat – des vouchers (première lecture)
Déposée par : Vesna Bendevska, Jani Makraduli, Radmila Shekerinksa Jankovska
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité sociale, (première lecture) Déposée par Radmila Shekerinska Jankovska, Vesna Bendevska et Stanka Anastasova
17. Proposition de la loi relative à la modification e la Loi sur la protection des enfants, (première lecture)
Déposée par Radmila Shekerinska Jankovska, Vesna Bendevska et Stanka Anastasova
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance-maladie (première lecture) ;
Déposée par Radmila Shekerinska Jankovska, Vesna Bendevska et Stanka Anastasova
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du fumée de tabac (première lecture) ;
Déposée par : Vladimir Gjorcev, Goran Gjurovski, Darko Dimitrieski, Jovan Ginev, Katerina Dimeska, Marija Andonovska, Marija Raskovska, Marijanco Kolevski, Mile Pacemski Natasa Janevska, Oliver Aleksovski, Oliver Derkoski, Pance Dameski, Petrar Pop Arsov, Stojce Krstevski
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des personnes handicapées (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerniska Jankovska, Vesna Bendevska, Stanka Anastasova
21. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l'Europe selon l'Accord cadre du prêt pour un financement partiel du Projet de reconstruction des maisons de santé publiques (deuxième lecture);
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises (deuxième lecture);
23. Proposition de la loi sur des médicaments vétérinaires (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture);
25. Proposition de la loi sur l'inspection et marquage des armes à feu et la munition (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d’autres indémnités des personnes élues et nommées en République de Macédoine, par procédure raccourcie.