Mercredi, 13 octobre 2010, 14h, Salle 4
Quatre-vingt-treizième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro relatif au transport international routier des personnes et des biens ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République Française relatif à l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture) ;
Déposée par : Darka Petrushevska, Nada Stancevska, Violeta Tasheva
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des emplois temporaires (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur les préparations chimiques (deuxième lecture).