Jeudi, le 21 janvier 2010, 11h, Salle 1
Quatre-vingtième séance de l'Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition complétée de la Loi sur l'épreuve judiciaire (deuxième lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d'identité (deuxième lecture);
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Gouvernement de la République de Macédoine (deuxième lecture);
4. Rapport de la Commission d'enquête pour la détermination des circonstances de la mort du Président de la République de Macédoine Boris Trajkovski;
5. Proposition de la loi ratifiant l'Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République d'Hongrie sur la coopération et aide commune en cas de catastrophe;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises (première lecture);
7. Proposition de la loi sur l'inspection et marquage des armes à feu et la munition (première lecture)
8. Proposition de la loi sur des médicaments vétérinaires (première lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (première lecture);
10. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l'Europe selon l'Accord cadre du prêt pour un financement partiel du Projet de reconstruction des maisons de santé publiques (première lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l'activité dans le domaine du tourisme (première lecture)
12. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur l'enseignement supérieur (première lecture);
13. Demande d'interprétation authentique de l'article 13 paragraphe 2 de la Loi sur les fonctionnaires d'Etat, déposée par la députée Cvetanka Ivanova;
14. Demande d'interprétation authentique de l'article 135 paragraphe 3 de la Loi sur la protection de la santé, déposée par le maire de Kočani;
15. Demande d'interprétation authentique de l'article 55-a paragraphe 3 de la Loi sur l'impôt personnel des revenus, déposée par le député Mile Andonov;
16. Proposition de la loi relative au payement mensualités des dettes d'impôt des entreprises publiques et d'autres entreprises créées de la République de Macédoine, c'est-à-dire des municipalités ou la ville de Skopje, par procédure raccourcie.