Mercredi, 7 juillet 2010,11h00, Salle 3
Quatre-vingtième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
3. Proposition de la loi sur la Société européenne (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et d’autres indemnités des personnes élues et nommées en République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture).
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les budgets, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des procureurs publics, par procédure raccourcie (deuxième lecture);
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil judiciaire en République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs publics en République de Macédoine, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraire facultative, capitale et financière (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes (première lecture).
15. Proposition de la loi sur le droit d’auteur et la droite voisine (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi sur l’évaluation (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi sur l’expertise (deuxième lecture) ;
18. Statut de l’Université des sciences informatiques et des technologies « Saint Paul l’Apôtre » d’Ohrid ;
19. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt auprès la Banque internationale pour la reconstruction et le développement – Banque mondiale selon l’Accord du prêt pour le financement complémentaire du Projet de cadastre d’immobilier et de l’inscription (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure en matière contentieuse (deuxième lecture).
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les activités d’artisanat (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’hôtellerie (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la création de l’Agence nationale des technologies nucléaires en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement supérieur (deuxième lecture).