Le mardi 7 décembre 2010, 10h, Salle 3
Sent-unième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur la gestion des mouvements des dossiers dans les tribunaux (deuxième lecture).
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraire obligatoire, capitale et financière (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la proclamation d’une partie de la montagne Galicica pour un parc national (deuxième lecture).
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des produits séminales et matériaux de plantation pour des plantes agricoles (deuxième lecture)
5. Proposition de la loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en liquide (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la création de la Faculté des sciences informatiques et d’ingénierie informatiques auprès l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour le soutien de l’entreprenariat en République de Macédoine (deuxième lecture).
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la proclamation du Vieux bazar de Skopje pour un héritage culturel de grande importance (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel des revenus (deuxième lecture) ;