Mercredi, le 3 février 2010, midi, Salle de la Commission constitutionnelle
Sixième séance du Comité des relations entre les communautés
Suite de la séance précédente :
Ordre du jour :
1. Examen de la question sur l’implémentation de la disposition le l’article 55 de la Loi sur l’administration locale concernant la création des commissions des relations entre les communautés dans les municipalités de la ville de Skopje et sur le territoire de la République de Macédoine, où au moins 20% du nombre total des habitants de la municipalité appartiennent à une communauté, ainsi que la création de ce type de commission dans d’autres municipalités sur le territoire de la République de Macédoine qui ne sont pas obligées avec cette disposition.
2. Décision en relation avec le différend de la procédure de vote pour la Proposition complétée de la Loi sur la création du Réseau académique macédonienne pour les recherches (deuxième lecture);