L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Mercredi 28 avril 2010, 11h, Salle 4

Soixante-neuvième séance de la Commission législative

Ordre du jour : 

1.  Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;

2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels dans l’éducation primaire et secondaire (première lecture) ;

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (première lecture) ;

4. Proposition de la Loi sur la réalisation de la culture (première lecture) ;

5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture) ;
Déposée par : Tito Petkovski, Stojan Andov, Gorgi Orovchanec, Sonja Mirakovska et Goran Misovski

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