Mercredi, 26 mai 2010, 11h, Salle 4
Soixante-quatorzième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propreté publique (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite et invalidité (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les manuels scolaires pour l’enseignement primaire et secondaire (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (deuxième lecture) ;
7. Proposition de stratégie relative à la gestion de la dette publique de la République de Macédoine pour la période de 2010 à 2012 ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les impôts sur le revenu (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (deuxième lecture)
Déposée par : Vasko Sutarov, Nadica Tanceva Tulieva
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (deuxième lecture) ;
Déposée par : Liljana Popovska, Tahir Hani, Katerina Dimeska
12. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République Française sur la mobilité de la jeunesse ;
13. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Slovénie sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées ;
14. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Secrétariat des affaires européennes du Gouvernement de la République de Macédoine et le Ministre fédéral des affaires internationales et européennes de la République d’Autriche pour la coopération de développement ;
15. Proposition de la loi ratifiant le Cinquième protocole complémentaire de l’Accord sur la Force multinationale de paix pour l’Europe de Sud-est
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture) ;
17. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine avec un prêt auprès la Banque européenne d’investissement selon l’Accodr de prêt pour le Projet « des approvisionnements en eau et la canalisation des eaux usées » (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Code électoral (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska Loshkova, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Goran Mincev, Marijanco Nikolov, Andrej Petrov, Nikola Kurkciev, Tome cingovski, Radmila Sekerinska Jankovska
19. Demande d’interprétation authentique de l’article 82 paragraphe 1 et 2 de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, déposée le maire de la municipalité de Ceshinovo-Obleshevo, Monsieur Jordanco Lefkov
20. Demande d’interprétation authentique de l’article 169 de la Loi sur la construction déposée par le maire de la municipalité de Chaska, Monsieur Goranco Panovski
21. Demande d’interprétation authentique des articles 80, 82, 84 и 85 de la Loi sur l’enseignement primaire et des articles 59, 60, 61, 62 и 66 de la Loi sur l’enseignement secondaire
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la santé (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slaica Grkovska Loskovq, Mende Dinveski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Goran Mincev, Marijanco Nikolov, Andrej Petrov, Emilijan Stankovic, Goran Sugarevski, Marinela Tuseva, Nikola Kurkciev, Tome Cingovski, Radmila Sekerinska Jankovska
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection sanitaire et de santé (première lecture)
24. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République Tchèque sur la coopération économique et industrielle
25. Proposition de la loi ratifiant Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international ;
26. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine sue les conditions des voyages des citoyens ;
27. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Slovaquie sur la coopération de la police dans la lutte contre le criminel
28. Proposition de la loi ratifiant la Convention des clausules (des traités publiques), 1949
29. Proposition de la loi ratifiant l’Accord pour coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo.