Jeudi, 18 mars 2010, 11h, Salle 4
Soixante-quatrième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur la ratification du Protocole 14 bis de la Convention de la protection du droit de l’homme et des libertés fondamentales
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord su Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement d’Israël pour la coopération dans les domaines de santé et de médecine
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sanctions (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la santé des plantes ;
6. Proposition de la loi sur la révision nationale (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres revenus des actes criminels et le financement du terrorisme (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les sociétés commerciales (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi sur la surveillance du marché (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi sur le vin (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi sur l’agriculture et du développement rural (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi sur la sécurité dans le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
15. Proposition de la loi sur le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi sur la sécurité dans le système ferroviaire (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi sur la révision de l’instrument IPA (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service du transfert rapide de l’argent (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tarif douanière (deuxième lecture) ;
21. Demande d’interprétation authentique de l’article 2 de la Loi sur les sociétés commerciales
22. Demande d’interprétation authentique de l’article 8, paragraphe (1) alinéa 9 de la Loi sur le transport routier
23. Demande d’interprétation authentique de l’article 23, paragraphe (1) de la Loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier
24. Proposition de la loi sur les agents publics (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi sur la surveillance de l’inspection (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi sur les associations et les fondations (deuxième lecture) ;
27. Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture (première lecture) ;
28. Proposition de la loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire (deuxième lecture)
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (deuxième lecture) ;
31. Proposition de la loi sur l’empêchement et la protection de discrimination (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection dans l’enseignement (première lecture) ;
33. Proposition de la loi sur l’empêchement et la protection de discrimination (deuxième lecture) ;
34. Proposition de la loi sur la création de l’Agence des investissements étrangères et la promotion de l’export de la République de Macédoine (première lecture).
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture).
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (deuxième lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (deuxième lecture) ;
38. Proposition de la loi sur la création de la faculté de design et de technologie des meubles dans le cadre de l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje (première lecture) ;
39. Proposition de la loi ratifiant l’Accord du Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Pologne sur la protection commune des informations classifiées