Le mardi 21 décembre 2010, 10h, Salle du Gouvernement
Soixante-quatrième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur l’énergétique (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’e-commerce (première lecture);
3. Proposition de la loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (première lecture);
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les vacances obligatoires des travailleurs en mobilité et les chauffeurs dans le trafic routier et les instruments d’enregistrement dans le transport routier (première lecture).