Le mardi 28 décembre 2010, 10h, Salle « Boris Trajkovski »
Soixante-quatrième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion et l’emballage des déchets (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’emploi du temps, les vacances obligatoires des travailleurs en mobilité et les chauffeurs dans le trafic routier et les instruments d’enregistrement dans le transport routier (première lecture) ;
3. Proposition de la loi sur l’interopérabilité dans le système ferroviaire (première lecture) ;
4. Proposition de la loi sur les terrains de construction (première lecture) ;
5. Programme annuel sur le travail de l’Agence des communications électroniques pour 2011 ;