Jeudi, premier avril 2010, 11h, Salle du Gouvernement
Soixante-sixième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (première lecture) ;
3. Proposition de la loi sur la gestion du patrimoine mondial naturel et culturel dans la région d’Ohrid (première lecture).
4. Proposition de la loi sur l’Académie des juges et des procureurs (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence nationale des programmes européens d’éducation et de mobilité (première lecture) ;
Déposée par : Slavica Grkovska Loshkova ; Marinela Tusheva, Stanka Anastasova
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels pour l’éducation primaire et secondaire (première lecture) ;
Déposée par : Slavica Grkovska Loshkova ; Marinela Tusheva, Stanka Anastasova
7. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur le Comité des relations entre les communautés (deuxième lecture) ;
Déposée par : Imer Selmani, Abedin Zumberi, Flora Kadriu, Sulejman Rushiti, Besim Dogani, Daut Rexhepi
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail, par procédure raccourcie (deuxième lecture)
Déposée par : Olivera Trajanovska, Vesela Chestova
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement du blanchissage de l’argent et d’autres revenus des actes criminels et le financement du terrorisme (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeur (deuxième lecture) ;
12. Proposition de la Loi sur la révision nationale (deuxième lecture).
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution des sanctions (deuxième lecture)
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection de l’éducation (deuxième lecture)
15. Proposition de la loi relative à la création de l’Agence des investissements étrangers et la promotion de l’export de la République de Macédoine (deuxième lecture)
16. Demande d’interprétation authentique de l’article 21 paragraphe 4 de la Loi sur les impôts sur l’immobilier, déposée par le maire de la Municipalité de Chashka, Monsieur Goranco Panovski
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le logement (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur l’aviation (première lecture).