Vendredi 12 février 2010, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Soixante-unième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (première lecture) ;
2. Proposition de la Loi relativeà la modification de la Loi sur la qualité de l’air (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
4. Proposition de la loi sur l’émission des bons d’achat – des vouchers (première lecture)
Déposée par : Vesna Bendevska, Jani Makraduli, Radmila Shekerinksa Jankovska
5. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la Serbie relative à la coopération dans le domaine de la défense
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord du Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil fédéral suisse de navigation arienne régulière ;
7. Proposition de la loi ratifiant le Protocole relative à la modification de l’Accord sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (A.D.P.I.C.).
8. Proposition de la loi ratifiant le Protocole à la Convention sur la pollution transfrontière atmosphérique de 1979 relatif au contrôle des émissions des substances organiques et leur transmission transfrontière
9. Proposition de la loi ratifiant Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ;
10. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre à 30%
11. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontaliers
12. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de fumée de tabac (première lecture) déposée par les députés Vlado Buckovski, Gjorgji Orovcanec, Emilijan Stankovik, Goran Sugareski, Goran Mincev, Goran Misovski, Tome Cingovski, Nikola Kjurkciev, Vesna Bendevska, Besim Dogani, Flora Kadriu, Sonja Mirakovska, Stanka Anastasova, Mile Andonov et Risto Penov
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du fumée de tabac (première lecture) ;
Déposée par : Vladimir Gjorcev, Goran Gjurovski, Darko Dimitrieski, Jovan Ginev, Katerina Dimeska, Marija Andonovska, Marija Raskovska, Marijanco Kolevski, Mile Pacemski Natasa Janevska, Oliver Aleksovski, Oliver Derkoski, Pance Dameski, Petrar Pop Arsov, Stojce Krstevski
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance-maladie (première lecture) ;
Déposée par Radmila Shekerinska Jankovska, Vesna Bendevska et Stanka Anastasova
16. Proposition de la loi relative à la modification e la Loi sur la protection des enfants, (première lecture)
Déposée par Radmila Shekerinska Jankovska, Vesna Bendevska et Stanka Anastasova
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité sociale, (première lecture) Déposée par Radmila Shekerinska Jankovska, Vesna Bendevska et Stanka Anastasova
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et le travail des étrangers (première lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des personnes handicapées (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerniska Jankovska, Vesna Bendevska, Stanka Anastasova
20. Demande d’interprétation authentique de l’article 17 et 17-a de la Loi sur la planification urbanistique des espaces
21. Demande d’interprétation authentique de l’article 116 paragraphe 7 de la Loi sur le travail
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits de tabac (deuxième lecture)
23. Proposition de la loi relative à l'endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et développement- Banque mondiale selon l'Accord de prêt des politiques de développement DPL (deuxième lecture).