Mercredi, le 3 février 2010, 13h30, Salle du Gouvernement
Soixantième séance de la Commission législative
Suite de la séance précédente :
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques
2. Proposition de la loi ratifiant le Traité de Singapour sur le droit des marques
3. Proposition de la loi ratifiant La Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
4. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement d’Australie sur la sécurité sociale
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tabac et des produits du tabac (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d’autres droits réels (première lecture) ;
7. Proposition de la loi sur le payement en mensualités des dettes des impôts des entreprises publiques créés de la République de Macédoine, c’est-à-dire les municipalités ou la ville de Skopje, par procédure raccourcie (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi sur l'endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l'Europe selon l'Accord cadre du prêt pour un financement partiel du Projet de reconstruction des maisons de santé publiques (deuxième lecture);
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi sur l'inspection et marquage des armes à feu et la munition (deuxième lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages
(deuxième lecture) ;
12. Proposition de la loi sur des médicaments vétérinaires(deuxième lecture) ;
13. Proposition de Déclaration sur le soutien de la Résolution pour Srebrenica du Parlement européen du 15 janvier 2009.
14. Vérification du texte clarifié de la Loi sur le travail.