Mardi, 31 août 2010, midi, Salle 1
Suite de la cent-dix- septième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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18. Proposition de la loi proclamant la localité Lokvi- Golemo Konjari pour monument de la nature (première lecture) ;
19. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt de la Banque européenne de reconstruction et de développement selon l’Accord de prêt pour le Projet d’amélioration des chemins de fer du Corridor 10 (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les routes publiques (première lecture) ;
22. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un prêt auprès la Banque internationale de reconstruction et de développement – Banque mondiale selon l’Accord de prêt pour le financement complémentaire du Projet de cadastre d’immobilier et enregistrement (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’héritage juridique de la République de Macédoine de l’adhésion au Fond monétaire international (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi sur la régulation des obligations de la République de Macédoine envers le Fond monétaire International sur la base de l’utilisation des fonds d’allocation générale et spéciales approuvés par la Résolution du Conseil des gouverneurs du FMI N°64-3 et N°52-4 (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi sur la garantie de la République de Macédoine des obligations de l’Accord de prêt destiné pour le financement du projet « Réhabilitation des six centrales hydroélectriques, qui sera conclu entre la Banque de crédit pour reconstruction et ELEM S.A. (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique, par procédure raccourcie ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique, par procédure raccourcie ;
28. Proposition du compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2009 ;
29. Rapport annuel pour 2009 de l’Agence des postes ;
30. Proposition de décision sur l’autorisation du plan annuel financier pour 2010 de l’Agence des postes ;
31. Rapport annuel pour 2009 de l’Agence nationale de révision ;
32. Demande d’interprétation authentique de l’article 5 de la Loi sur le versement des salaires en République de Macédoine, déposée par la députée Anita Kiparizovska Krsteska