Mardi, 24 août 2010, 11h, Salle 1
Suite de la cent-dixième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des drogues et des substances psychotropes (première lecture)
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
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7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la culture (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les bibliothèques (deuxième lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les musées (deuxième lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’usage de la langue macédonienne (deuxième lecture) ;
11. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité agricole (deuxième lecture) ;
12. Proposition complétée de la relative à la modification de la Loi sur l’élevage (deuxième lecture) ;
13. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les pâturages (deuxième lecture) ;
14. Proposition complétée de la Loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation primaire (deuxième lecture) ;
15. Proposition complétée de la Loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation secondaire (deuxième lecture) ;
16. Proposition d’interprétation authentique de l’article 128 paragraphe 6 de la Loi sur l’éducation primaire ;
Déposée par Flora Kadriu
17. Demande d’interprétation authentique de l’article 82 paragraphe 1 et 2 de la Loi sur les fonctionnaires d’Etat, déposée pare le maire de la Municipalité Cheshinovo-Obleshevo ;
18. Demande d’interprétation authentique de l’article 80, les paragraphes 1,4 et 5, l’article 82, les paragraphes 1 et 2, l’article 84 et l’article 85 paragraphe 1de la Loi sur l’éducation primaire et de l’article 59, l’article 60 paragraphe 1,3 et 4, l’article 62 et l’article 66 paragraphe 1 de la Loi sur l’éducation secondaire, déposée par la député Stanka Anastasova ;
19. Demande d’interprétation authentique de l’article 23 paragraphe 1 de la Loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier, déposée par la députée Nadica Tancheva Tulieva ;
20. Demande d’interprétation authentique de l’article 107 de la Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, déposée par le député Vasko Shutarov ;
21. Demande d’interprétation authentique de l’article 6 paragraphe 2, l’article 41 et l’article 42 de la Loi sur le référendum et d’autres manière de l’expression des opinons des citoyens, déposée par le maire de la Municipalité de Kavadarci ;
22. Demande d’interprétation authentique de l’article 199, paragraphe 1 de la Loi sur la faillite, déposée par la députée Nadica Tancheva Tulieva.