Mercredi, 12 mai 2010, 11h, Salle 1
Suite de la cent-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
...
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance maladie (première lecture)
Déposée par : Tito Petkovski, Stojan Andov, Georgi Orovchanec, Sonja Mirakovska, Goran Misovski
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (première lecture)
Déposée par : Vasko Shutarov, Nadica Tanceva Tulieva
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les eaux (première lecture)
Déposée par : Liljana Popovska, Tahir Hani, Katerina Dimeska
15. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les services du transfert rapide d’argent (deuxième lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur les banques (deuxième lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les lettres de changes (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la reprise des sociétés anonymes (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les fonds d’investissement (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des procureurs (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil des juges en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des membres du Conseil des procureurs en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
25. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la pêche et l’aquaculture (deuxième lecture) ;
26. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur l’aviation (deuxième lecture) ;
27. Proposition complétée de la loi relative à la gestion du patrimoine mondial naturel et culturel dans la région d’Ohrid (deuxième lecture) ;
28. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur la famille (deuxième lecture) ;
29. Proposition complétée de la loi sur l’Académie des juges et des procureurs (deuxième lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes, par procédure raccourcie ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation, par procédure raccourcie ;
Déposée par : Marija Andonovska, Jovan Ginev, Cvetko Grozdanov, Tome Danevski, Katerina Dimeska, Pance Dameski, Oliver Derkoski, Blagorodna Dulic, Vele Gorgievski, Sonja Geleva Stojanova, Liljana Zaturoska, Ilija Kitanoski, Anita Kiparizovska Krsteska, Nikola Kotevski, Cena Matevska
32. Demande d’interprétation authentique d’article 142 paragraphe 2 point 6 de la Loi sur la procédure pénale, déposée par le député Darko Dimitrievski ;
33. Б Demande d’interprétation authentique de l’article 57 point 4 de la Loi sur l’administration locale, déposée par le maire de la municipalité de Ceshinovo-Obleshevo.