Le mercredi 29 décembre 2010, Salle 1, 11h
Suite de la cent-trentième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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18. Proposition de la loi sur les terrains de construction (première lecture)
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les approvisionnements en eau potable et la conduite des eaux usés (première lecture) ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier et ferroviaire des matières dangereuses (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des étudiants (première lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enseignement professionnel et la formation (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’éducation des adultes (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la comptabilité des organisations sans but lucratif (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les services de transfert rapide d’argent (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des consommateurs dans des contrats de crédit (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (première lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les engrais (première lecture) ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits et la protection des plantes (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des plantes (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement dans le domaine du travail (première lecture) ;
33. Proposition de la loi sur le salaire et les indemnités des personnes nommées en République de Macédoine (première lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraire facultative (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification du Code électoral (première lecture) ;
Déposée par : Stanka Anastasova Andonov Mile, Vesna Bendevska, Vlade Buckovski Slavica Grkovska, Dinevski Mende, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Goran Minchev, Jani Makraduli, Nikolov Marjancho, Andrei Petrov, Stankovic Emilian, Sugareski Goran, Marinela Tusheva Nikola Chingovski Tome Kurktchiev, Radmila Sekerinska Jankovska, Tito Petkovski, Stojan Andov, Georgi Orovcanec, Sonja Mirakovska, Goran Misovski.
36. Proposition complétée sur le contrôle frontalier (deuxième lecture) ;
37. Proposition de la loi sur la gestion de mouvement des dossiers dans les tribunaux (deuxième lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraire obligatoire, capitale et financière (deuxième lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la proclamation du Vieux bazar de Skopje pour un héritage culturel de grande importance (deuxième lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (deuxième lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt personnel des revenus (deuxième lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation (deuxième lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements en liquide (deuxième lecture) ;
44. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur des produits séminales et matériaux de plantation pour des plantes agricoles (deuxième lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la proclamation d’une partie de la montagne Galicica pour un parc national (deuxième lecture) ;
46. Proposition de la loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (deuxième lecture) ;
47. Proposition complétée de la loi relative à la création de la Faculté des sciences informatiques et d’ingénierie informatiques auprès l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje (deuxième lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour le soutien de l’entreprenariat en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution, par procédure raccourcie ;
50. Proposition de décision sur l’autorisation du taux d’indemnité de l’ensemble des revenus des sociétés qui exercent une activité dans le domaine de l’énergie, dans le but de financer le travail de la Commission de régulation pour l’énergétique en République de Macédoine pour 2011 ;
51. Proposition du plan financier pour 2011 de la Commission de l’énergétique en République de Macédoine.
52. Programme annuel sur le travail de l’Agence des communications électroniques pour 2011 ;
53. Demande d’interprétation authentique de l’article 1 paragraphe 3 de la Loi relative à la modification de la Loi sur la dénationalisation ;
Déposée par : Goran Sugareski