Le lundi 6 décembre 2010, 15h, Salle 1
Suite de la cent-vingt-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
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18 Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de fumer (première lecture) ;
Déposée par : Vlado Buckovski, Goran Sugareski, Vesna Bendevska, Tome Cingovski, Gjorgi Orovcanec, Mende Dinevski, Flora Kadriu, Abedin Zumberim Sulejman Rushiti
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23. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (deuxième lecture) ;
24. Proposition complétée de la loi sur les services de poste (deuxième lecture);
25. Proposition complétée de la loi sur les sociétés financières (deuxième lecture);
26. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts (deuxième lecture) ;
27. Proposition complétée de la loi sur des services financiers à distance (deuxième lecture);
28. Proposition complétée de la Loi sur la révision (deuxième lecture)
29. Proposition complétée de la loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
30. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture);
32. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et des technologies à double usage (deuxième lecture);
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture);
34. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (deuxième lecture);
35. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat de l’administration locale (deuxième lecture);
36. Information sur le Projet « Skopje 2014 »
Déposée par: Stanka Anastasova, Andonov Mile, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska, Dinevski Mende, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Goran Minchev, Jani Makraduli, Nikolov Marjancho, Andrei Petrov, Stankovic Emilian, Sugareski Goran, Marinela Tusheva Nikola Kurktchiev, Tome Chingovski, Radmila Sekerinska Jankovska, Stojan Andov, Flora Kadriu, Sujelman Rushiti, Sonja Mirakovska, Tito Petkovski, Misovski Goran, Gjorgi Orovcanec
37. Programme à moyen terme relatif à la création, la garde, au renouvellement et l’utilisation des réserves des biens pour la période 2011-2015 ;