Le lundi 29 novembre 2010, 11h, Salle 1
Suite de la cent-vingt-quatrième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Rapport annuel pour 2010 de la Commission Européenne sur le progrès de la République de Macédoine ;
…
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur des produits séminales et matériaux de plantation pour des plantes agricoles (première lecture) ;
8. Proposition de la loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la création de la Faculté des sciences informatiques et d’ingénierie informatiques auprès l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje (première lecture) ;
…
12. Proposition de la loi relative à la proclamation d’une partie de la montagne Galichica pour un parc national (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la création de l’Agence pour le soutien de l’entreprenariat en République de Macédoine (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la proclamation du Vieux bazar de Skopje pour un héritage culturel de grande importance (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la procédure des impôts (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt des revenus (première lecture) ;
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18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de fumer (première lecture) ;
Déposée par : Vlado Buckovski, Goran Sugareski, Vesna Bendevska, Tome Cingovski, Gjorgi Orovcanec, Mende Dinevski, Flora Kadriu, Abedin Zumberim Sulejman Rushiti
19. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les tribunaux (deuxième lecture) ;
20. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les différends administratifs (deuxième lecture) ;
21. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le Conseil judiciaire en République de Macédoine (deuxième lecture) ;
22. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le service judiciaire (deuxième lecture) ;
23. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le cadastre des immobiliers (deuxième lecture) ;
24. Proposition complétée de la loi sur les services de poste (deuxième lecture)
25. Proposition complétée de la loi sur les sociétés financières (deuxième lecture) ;
26. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond d’assurance des dépôts (deuxième lecture) ;
27. Proposition complétée de la loi sur des services financiers à distance (deuxième lecture) ;
28. Proposition complétée de la Loi sur la révision (deuxième lecture)
29. Proposition complétée de la loi sur la Banque nationale de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
30. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi douanière (deuxième lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (deuxième lecture) ;
32. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et des technologies à double usage (deuxième lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le commerce (deuxième lecture) ;
34. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (deuxième lecture) ;
35. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspectorat de l’administration locale (deuxième lecture) ;
36. Information sur le Projet « Skopje 2014 »
Déposée par: Stanka Anastasova, Andonov Mile, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska, Dinevski Mende, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Goran Minchev, Jani Makraduli, Nikolov Marjancho, Andrei Petrov, Stankovic Emilian, Sugareski Goran, Marinela Tusheva Nikola Kurktchiev, Tome Chingovski, Radmila Sekerinska Jankovska, Stojan Andov, Flora Kadriu, Sujelman Rushiti, Sonja Mirakovska, Tito Petkovski, Misovski Goran, Gjorgi Orovcanec
37. Programme à moyen terme relatif à la création, la garde, au renouvellement et l’utilisation des réserves des biens pour la période 2011-2015 ; Среднорочна програма за формирање, чување, обновување и користење на стоковните резерви за период 2011-2015 година.