Jeudi, 14 octobre 2010, 12h, Salle 1
Suite de la cent-vingt-unième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
...
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service judiciaire (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la justice pour des personnes mineures (première lecture)
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’immobilier confisqué et des biens dépossédés pendant une procédure pénale ou d’infraction (première lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la manière et la procédure de versement des dépôts en devises des citoyens dont la République de Macédoine est le garant (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Direction douanière (première lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de a Loi sur la Direction des revenus publics (première lecture) ;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la procédure des impôts (première lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’endettement de la République de Macédoine par un crédit de la Banque européenne d’investissement conformément à l’Accord de financement global des petites et moyennes entreprises et des projets d’infrastructure de l’administration locale d’un montant de 20 millions d’euros (première lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes administratives (première lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision nationale (première lecture) ;
42. Proposition de la loi sur l’Inspectorat national pour l’administration locale (première lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les informations classifiées (première lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la radiodiffusion (première lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture) ;
47. Proposition complétée de la loi sur la qualité des produits agricoles (deuxième lecture) ;
48. Proposition complétée de la loi sur la gestion des piles des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (deuxième lecture) ;
49. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
50. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque de développement du Conseil de l’Europe selon l’Accord Cadre pour un prêt de financement partiel des prisons (par procédure raccourcie) ;
51. Information sur les situations dans l’éducation en République de Macédoine ;
Déposée par : Stanka Anastasova, Mile Andonov, Vesna Bendevska, Vlado Buckovski, Slavica Grkovska Loshkova, Mende Dinevski, Cvetanka Ivanova, Igor Ivanovski, Jani Makraduli, Goran Mincev, Marjanco Nikolov, Andrej Patrov, Emilijan Stankovik, Goran Sugareski, Marinela Tusheva, Nikola Kurkciev, Tome Cingovski, Radmila Sekerinska Jankovska, Tito Petkovski, Stojan Andov, Flora Kadriu, Abedin Zumberi, Sulejman Rushiti
52. Demande d’interprétation authentique de l’article 32 paragraphe 1 de la Loi sur le notariat.
Déposée par : Katerina Dimeska