Jeudi, le 18 février 2010, 13h, Salle 3
Suite de la cinquième séance de la Commission de la surveillance des mesures de suivi des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense
Ordre du jour :
1. Proposition du Rapport sur le travail de la Commission de la surveillance des mesures de suivi des communications de la part du Ministère des affaires intérieures et le Ministère de la défense pour 2009.