Lundi, le 22 février 2010, midi, Salle de la Commission Constitutionnelle
Suite de la quarante-quatrième séance de la Commission des affaires européennes
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi sur la surveillance du marché (première lecture) ;
2. Proposition de la loi sur le vin (première lecture) ;
3. Proposition de la Loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’assurance en cas de chômage (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance retraite obligatoire (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la loi sur la protection de discrimination (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi douanière (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le tarif douanier (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service du transfert rapide d’argent (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la révision de l’Instrument de pré adhésion (IPA), première lecture.