Lundi, 12 avril 2010, 11h, Salle 1
Suite de la quatre-vingt-dix-huitième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
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16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail, par procédure raccourcie
Déposée par les députées : Olivera Trajanovska et Vecela Chestova
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26. Rapport sur le travail de l’Agence des fonctionnaires d’Etat pour 2009
27. Rapport annuelle pour 2009 sur le travail de la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption ;
28. Rapport annuel pour 2009 sur le travail de la Direction de la protection des données personnelles.
29. Demande d’interprétation authentique de l’article 116, paragraphe (7) de la Loi sur le travail, déposée par le député Vasko Shutarov ;
30. Demande d’interprétation de l’article 17 et 17-a de la Loi sur la planification urbanistique, déposée par le maire de la municipalité de Dolneni ;