Mercredi, le 24 février 2010, 11h, Salle 4
Trente-neuvième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de résolution sur l’influence des changements climatiques en République de Macédoine
2. Proposition de déclaration sur un internet plus sécurisé
3. Proposition de la loi sur la sécurité dans le système des chemins de fer, première lecture ;
4. Proposition de la loi sur la sécurité du système des chemins de fer, première lecture ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’environnement (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la qualité de l’air (deuxième lecture).