Mardi, le 2 février 2010, midi, Salle 3
Trente-neuvième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la propriété et d’autres droits réels (première lecture) ;
2. Proposition de Déclaration sur le soutien de la Résolution pour Srebrenica du Parlement européen du 15 janvier 2009.