Mardi, le 2 février 2010, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Trente-septième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement d’Australie sur la sécurité sociale ;
2. Proposition de la loi ratifiant La Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques ;
4. Proposition de la loi ratifiant le Traité de Singapour sur le droit des marques.