L'Assemblée de la République de Macédoine du Nord



Lundi, le 11 janvier 2010, 11h, Salle 3

Trente-septième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés

Ordre du jour: 

1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires (première lecture);

2. Proposition de la loi sur l'épreuve judiciaire (deuxième lecture);

3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Gouvernement de la République de Macédoine (deuxième lecture);

4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la carte d'identité (deuxième lecture);


 

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