Mardi, le 26 janvier 2010, midi, Salle de la Commission constitutionnelle
Trente-sixième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi ratifiant l'Accord entre la République de Macédoine et la République de Slovaquie sur la suppression de la double taxation et sur la protection de l'évasion fiscale relative aux impôts des revenus et des capitaux.
2. Proposition de la loi ratifiant l'Accord entre la République de Macédoine et le Canada concernant la sécurité sociale