Mercredi, 22 septembre 2010, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Trente-unième séance de la Commission de la défense et de sécurité
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les informations classifiées (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la production et la vente des armes et de l’équipement militaire (première lecture).