Lundi, le 8 février 2010
Discours du président Veljanoski à l’atelier international « Conflits d’intérêt et la situation immobilière » organisé par la Commission national pour l’empêchement de la corruption
Mesdames et messieurs,
Excellences,
Chers amis,
« Préoccupés par la gravité des problèmes que pose la corruption et de la menace qu’elle constitue pour la stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant le développement durable et l’état de droit… »
Respectés,
Je suis sûr que vous reconnaissez cet extrait de la Préambule de la Convention des Nations Unies contre la corruption, signée par la République de Macédoine en 2005 et ratifiée en mars 2007. J’ai mentionné cette Convention puisque la corruption ne représente plus un problème local mais aussi elle représente un phénomène transnational qui attaque chaque société et économie. En même temps, vous sommes des témoins de la relation entre la corruption et les autres formes du criminel, notamment le criminel organisé et le criminel économique. Dans ce sens, il est nécessaire d’avoir une coopération internationale dans la prévention et la lutte contre la corruption.
Ainsi, nous nous sommes réunis aujourd’hui au sein de l’atelier international « Conflits d’intérêt et situation immobilière » et je suis persuadé que les participants échangeront leurs expériences dans la lutte contre la corruption. Il est indispensable d’avoir une coopération continuelle dans l’échange des expériences et des résultats positifs, une coopération dont nous apprendront et nous transmettrons nos achèvements et nos résultats.
Mesdames et messieurs,
Si la corruption d’aujourd’hui représente un phénomène international, la lutte contre elle doit commencer ici, dans notre maison, dans notre propre jardin. Juste de vous rappelez que la République de Macédoine a adopté une Loi particulière sur l’empêchement de la corruption en 2002. Ensuite, cette loi était plusieurs fois modifiée. La modification la plus récente est faite en 2008. Selon moi, ces modifications ont été faites dans le but de suivre les nouvelles tendances dans la prévention et la lutte contre la corruption.
En 2007 nous avons adopté la Loi sur les conflits d’intérêt. En 2009, la même Loi a été modifiée. Cependant, l’existence de cette loi ne représente pas un obstacle pour que le conflit d’intérêt soit présent comme une norme dans d’autres actes légaux, tel comme la Loi sur l’administration locale, la Loi sur le marché public etc. En autres termes, je pourrais dire que nous avons un bon cadre légal dans la lutte conte la corruption et le conflit d’intérêt.
Aussi, je voudrais mentionner un autre fait. Le conflit d’intérêt est en effet le premier pas de la corruption, puisque la pratique montre que s’il existe de la corruption, il existe aussi des conflits d’intérêts.
Une autre dimension aussi importante dans l’empêchement de la corruption et les conflits d’intérêt et la création des institutions efficaces et compétentes. Dans premier rang ici je vais mentionner la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption, mais aussi il existe d’autres institutions qui sont inclues dans la lutte contre ce phénomène. En République de Macédoine, 12 institutions nationales, parmi lesquelles la Direction générale des revenus publics, l’Agence de la révision, la Direction de la police financière ainsi que le Ministère des affaires intérieures ont signées un Protocol de coopération pour la prévention de la corruption et le conflit d’intérêt. Même si lors de l’atelier d’aujourd’hui on parlera beaucoup de la coopération entre les institutions, je voudrais accentuer que ces institutions devraient travailler sévèrement en conformité avec les dispositions légales et avant tout indépendant de la volonté des partis politiques ou des particuliers.
En tant que juriste, dans ma carrière professionnelle je faisais par des trois branches du gouvernement, je suis persuadé dans une chose – si nous voulons parler d’un Etat de droit, de démocratie, donc il est nécessaire d’appliquer les normes des lois aux tous niveaux.
Aussi, quand nous parlons de la création des institutions cela sous-entend une indépendance financière et des cadres professionnels qui exercerons leurs tâches d’une manière professionnelle. Quand nous parlons de la prévention avant la corruption et le conflit d’intérêt, il est indispensable de créer une culture de politique et un système des valeurs dont la corruption sera bien identifiée comme un mal de la société qui devra être sanctionné. Je pense que le secteur non-gouvernemental aura un rôle important et qu’avec ses mécanismes d’agir il pourra être un sujet important dans la lutte. Dans ce cadre je vise aussi le rôle des médias.
Dans le déracinement de ce phénomène, les fonctionnaires ont une grande responsabilité. Dans ses décisions ils doivent toujours tenir en compte l’intérêt public basé sur les dispositions légales. Aussi, ils devraient s’abstenir des intérêts personnels, familials, politiques ou encore les intérêts ethniques ou religieux. Dans le cas où il s’agit de conflit d’intérêt, ils ont une responsabilité personnelle pour l’identification et la résolution en conformité avec les politiques et les pratiques dans les conflits d’intérêt. Cela doit servir comme un modèle de comportement de tous les employés de l’administration nationale et publique.
Aussi important est d’assurer de la transparence et la surveillance. Les fonctionnaires et les agents nationaux doivent exercer leur fonction d’une manière transparente et accessible au public. Une autre dimension de la transparence est que les fonctionnaires et les agents nationaux sont obligés de rendre accessible au public certaines données personnelles, je pense ici de leur possession immobilière.
Selon moi, cela est important de deux causes. Avant tout, de cette manière les institutions compétentes peuvent suivre les changements de leur possession immobilière de toute personne obligée de déclarer ses biens par la loi. Pour chaque modification spécieuse, la loi prévoit une possibilité de réaction et de sanction.
Mesdames et messieurs,
Aussi je voudrais parler un peu sur le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre la corruption et le conflit d’intérêt.
En tant que pouvoir législatif, notre tâche principale et d’adopter des lois de qualité, avec tout engagement et dévouement dans l’amélioration des dispositions des lois proposées. L’Assemblée organise aussi des débats publics pendant l’examen des propositions des lois. Une autre dimension est que l’Assemblée a une fonction de contrôle. Nous examinons les rapports sur le travail de plusieurs institutions nationales tel comme la Commission nationale pour l’empêchement de la corruption. Quand il s’agit de la lutte contre la corruption je voudrais mentionner la bonne coopération que nous avons avec la Commission national pour l’empêchement de la corruption. A cette occasion je voudrais souligner que l’Assemblée est ouverte pour toute coopération dans ce domaine.
Mesdames et messieurs,
En République de Macédoine la lutte contre la corruption est une priorité de la politique du gouvernement. Puisque nous sommes sur le chemin des procès d’intégration européenne et atlantique nous devons implémenter les standards des pays membres à l’UE en vue de la lutte contre la corruption et le conflit d’intérêt. Cela n’est pas une tâche facile et elle nécessite un engagement permanent des institutions.
Il est incontestable que la République de Macédoine obtienne des résultats positifs – de 105ème place nous sommes aujourd’hui à la 71ème place selon l’index de corruption. Ce progrès est notre obligation et nous devons tous ensemble avec de l’aide de nos amis et les autres pays ayant de l’expérience de ce domaine de continuer dans cette direction. Il nous faut du temps d’atteindre le niveau du Danemark en vue de la lutte contre la corruption, mais je suis persuadé que nous avons la capacité de poursuivre les travaux dans la lutte contre ce phénomène.
A la fin je souhaite aux participants de l’atelier des travaux fructueux.
Je vous remercie