Le lundi, 12 septembre 2011, midi, Salle 3
Cinquième séance de la Commission du système politique et des relations entre les communautés
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (deuxième lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les associations et les fondations (deuxième lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service des avocats (deuxième lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le lobbying (deuxième lecture).
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires (première lecture).