Le vendredi 19 août 2011, 14h, Salle de la Commission constitutionnelle
Deuxième séance de la Commission de la santé
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité dans le domaine de la psychologie (première lecture);
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transplantation des parties du corps humain pour des fins de traitement médical (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture).