Le jeudi 7 juillet 2011, 11h, Salle de la Commission constitutionnelle
Deuxième séance de la Commission des affaires des élections et des nominations
Ordre du jour :
1. Vérification de la proposition de décision relative à l’élection des présidents, des vice-présidents, des membres et leurs suppléants des Commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
2. Vérification de la proposition de décision relative à l’élection du chef, des membres et des membres adjoints de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ;
3. Vérification de la proposition de décision relative à l’élection du chef, des membres et des membres adjoints de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Assemblée Parlementaire de l’OTAN ;
4. Vérification de la proposition de décision relative à l’élection du chef, des membres et des membres adjoints de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Assemblée Parlementaire de l’OSCE ;
5. Vérification de la proposition de décision relative à l’élection du chef, des membres et des membres adjoints de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à la Dimension parlementaires de l’Initiative de l’Europe Centrale ;
6. Vérification de la proposition de décision relative à l’élection du chef, des membres et des membres adjoints de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’Assemblée Parlementaire de la Méditerranée ;
7. Examen des demandes de salaire suite de la cesse de la fonction de député (apanage);
8. Divers.