Le lundi 22 août 2011, midi, Salle de la Commission constitutionnelle
Deuxième séance de la Commission des affaires étrangères
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi ratifiant le Protocole des privilèges et des immunités du Centre de la mise en œuvre de la loi en Europe de Sud-est ;
2. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro relatif à l’incitation et la protection des investissements ;
3. Proposition de la loi ratifiant l’Accord sur la création de l’Académie d’anticorruption en tant qu’organisation internationale ;
4. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie sur la reprise des personnes illégalement entrées dans le pays ou avec un séjour illégal ;
5. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie relative à la régulation du régime de la circulation frontalière ;
6. Proposition de la loi ratifiant l’Accord sur le financement militaire entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie et le Protocole de la réalisation du soutien financier entre le Ministère de la défense de la République de Macédoine et le Ministère de la défense nationale de la République de Turquie ;
7. Proposition de la Loi ratifiant l’Accord de la coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro ;
8. Proposition de la loi ratifiant le Protocole additionnel de l’Accord relative à la modification et adhésion à CEFTA ;
9. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Royaume de Norvège pour éviter la double taxation et la protection de l’évasion fiscale relative aux impôts des revenus.