Le jeudi 18 août 2011, 11h, Salle 4
Deuxième séance de la Commission du transport, des communications et de l’environnement
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’emballage et le déchet d’emballage (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (première lecture) ;
5. Statut de l’Agence des postes (première phase) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture).