Le lundi 22 août 2011, midi, Salle 4
Deuxième séance de la Commission législative
Ordre du jour :
1. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé des végétaux (première lecture) ;
2. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’emballage et le déchet d’emballage (première lecture) ;
3. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communautés aquatiques (première lecture) ;
4. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des emplois temporaires (première lecture) ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (première lecture) ;
6. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les associations et les fondations (première lecture) ;
7. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction (première lecture) ;
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (première lecture) ;
9. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au poste de travail (première lecture) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les préparations médicales et vétérinaires (première lecture) ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communications électroniques (première lecture) ;
(La proposition de la loi est retirée)
12. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie sur la reprise des personnes illégalement entrées dans le pays ou avec un séjour illégal ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité dans le domaine de la psychologie (première lecture);
14. Proposition de la Loi ratifiant l’Accord de la coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la nature (première lecture) ;
17. Proposition de la loi sur la jeunesse (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers (première lecture).
19. Proposition de la loi ratifiant l’Accord sur le financement militaire entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Turquie et le Protocole de la réalisation du soutien financier entre le Ministère de la défense de la République de Macédoine et le Ministère de la défense nationale de la République de Turquie ;
20. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection et le bien-être des animaux (première lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (première lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe des vente (première lecture) ;
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets faits des métaux précieux (première lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les engrais (première lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (première lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (première lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transplantation des parties du corps humain pour des fins de traitement médical (première lecture) ;
29. Proposition de la loi ratifiant l’Accord sur la création de l’Académie d’anticorruption en tant qu’organisation internationale ;
30. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (première lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (première lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des piles et des accumulateurs et des déchets des piles et des accumulateurs (première lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection du patrimoine culturel (première lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche et l’emploi des étrangers (première lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (première lecture) ;
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (première lecture) ;
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des matières explosives (première lecture).
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et des technologies à double usage (première lecture) ;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels pour l’enseignement primaire et secondaire (première lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention de violence et de comportement inapproprié lors des matchs de sport (première lecture) ;
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (première lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la concurrence (première lecture) ;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service des avocats (première lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le lobbying (première lecture).
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières de protection des droits de propriété intellectuelle (première lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les changes (première lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture) ;
49. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond des films de la République de Macédoine (première lecture) ;
50. Proposition de la loi ratifiant la Convention entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Serbie relative à la régulation du régime de la circulation frontalière ;
51. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (première lecture) ;
52. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (première lecture) ;
53. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la topographie des circuits intégraux (première lecture) ;
54. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (première lecture).
55. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement du Monténégro relatif à l’incitation et la protection des investissements ;
56. Proposition de la loi ratifiant le Protocole additionnel de l’Accord relative à la modification et adhésion à CEFTA ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles (première lecture) ;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique (première lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les terrains agricoles (première lecture) ;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les semences des arbres forestières (première lecture) ;
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les droits de sélection (première lecture) ;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transfert rapide de l’argent (première lecture) ;
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité des produits (première lecture) ;
64. Proposition de la loi ratifiant le Protocole des privilèges et des immunités du Centre de la mise en œuvre de la loi en Europe de Sud-est ;
65. Statut de la Commission de régulation de l’énergétique en République de Macédoine (phase I) ;
66. Statut de l’Académie Militaire « Général Mihailo Apostolski » de Skopje (première phase) ;
67. Statut de l’Agence des postes (première phase) ;
(Le dossier est retiré)
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des invalides (première lecture) ;
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (première lecture).
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation routière (première lecture) ;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de vente (première lecture)
72. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (première lecture) ;
73. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre la République de Macédoine et le Royaume de Norvège pour éviter la double taxation et la protection de l’évasion fiscale relative aux impôts des revenus.
74. Correction de la Loi relative à la modification de la Loi sur la supervision de l’assurance (« Journal Officiel de la République de Macédoine numéro 44/11).