Le lundi, 19 décembre 2011, 11h, Salle 1
Dix-huitième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour:
1. Proposition complétée du Budget de la République de Macédoine pour 2012 (deuxième lecture) ;
2. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection des présidents, vice-présidents, membres et leurs suppléants des commissions de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
3. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur la création des Groupes d’amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine et élection des présidents et membres des Groupes d’amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
4. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur la nomination du président, vice-président, membres et membres suppléants du Conseil national des intégrations européennes ;
5. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection sociale (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov , Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrei Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovski Eftimoski, Mende Dinevski, Stojko Paunovski , Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac, Tito Petkovski, Ivon Velichkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski
6. Proposition de la loi relative à l’assurance des chômeurs issus de la privatisation des entreprises d’Etat (première lecture) ;
Déposée par : Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov , Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovski Eftimoski, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Tito Petkovski, Ivon Velichkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac.
7. Programme annuel pour 2012 sur le travail de l’Agence des communications électroniques ;
8. Proposition de décision relative à l’autorisation du Programme annuel sur le travail de l’Agence des postes pour 2012 ;
9. Proposition de décision relative à l’autorisation de la Décision statutaire sur la modification du Statut de l’Université « Goce Delcev » de Stip ;
10. Demande d’interprétation authentique de l’article 2 paragraphe 1 point 5 en relation avec l’article 2 paragraphe 1 point 9 de la Loi sur la sécurité dans le la circulation routière, déposée par le député Stojko Paunovski ;
Déposée par : Stojko Paunovski
11. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à l’incitation et la protection mutuelle des investissements ;
12. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo relatif à l’extradition ;
13. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo relatif au transfert des personnes condamnées ;
14. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo relatif à l’aide mutuelle dans des cas pénaux;
15. Proposition de la loi relative à la transformation des créances de la République de Macédoine sur la base des fonctions publiques dans la société de recherche, projection, production et construction des établissements énergétiques SA EMO Ohrid, par procédure raccourcie ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contributions de l’assurance sociale obligatoire, par procédure raccourcie ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite, par procédure raccourcie ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’évaluation, par procédure raccourcie ;
19. Proposition de la loi sur la supervision du conglomérat financier (deuxième lecture) ;
20. Proposition de la loi sur l’investissement de la République de Macédoine dans le capital actionnaire d’Europe Re (deuxième lecture) ;
21. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements (deuxième lecture) ;
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les marchés publics (deuxième lecture) ;
23. Proposition de la loi sur l’endettement de la République de Macédoine auprès la Banque internationale de reconstruction et de développement – la Banque mondiale par l’Accord de prêt pour financement du Projet de l’assurance des catastrophes naturelles (deuxième lecture)
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des eaux (deuxième lecture) ;
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture des animaux (deuxième lecture) ;
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité de la nourriture (deuxième lecture) ;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;