Le lundi 19 septembre 2011, 11h, Salle 1
Dixième séance de l’Assemblée de la République de Macédoine
Ordre du jour :
1. Proposition de décision relative à la répartition des finances entre les utilisateurs budgétaires du pouvoir central et entre les fonds du Budget de la République de Macédoine pour 2011 ;
2. Proposition de décision relative au remboursement des dépenses des organisateurs de la campagne électorale qui ont obtenu des sièges à l’Assemblée de la République de Macédoine et les dépenses des organisateurs de la campagne électorale qui n’ont pas obtenu des sièges dans l’Assemblée de la République de Macédoine ;
Déposée par : Silvana Boneva, Talat Xhaferi, Goran Misovski ; Rejhan Durmishi, imer Aliu, Igor Ivanovski
3. Proposition de décision relative au lancement du concours pour élection du président, vice-président et membres de la Commission nationale électorale ;
Déposée par : Silvana Boneva, Talat Xhaferi, Goran Misovski ; Rejhan Durmishi, imer Aliu, Igor Ivanovski
4. Proposition de décision relative au lancement du concours public pour la nomination du président et membres de la Commission nationale pour des procédures administratives et du travail en deuxième instance ;
Déposée par : Ilija Dimovski
5. Proposition de décision relative au lancement du concours public pour élection du directeur adjoint de la Direction pour la protection des données personnelles ;
Déposée par : Ilija Dimovski
6. Proposition de décision relative au lancement du concours public pour élection d’un membre de la Commission pour la protection du droit de libre accès aux informations du caractère public ;
Déposée par : Ilija Dimovski
7. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur l’autorisation du taux de remboursement du profit des sociétés qui exercent des activités dans le domaine de l’énergétique afin de financer le travail de la Commission de régulation de l’énergétique en République de Macédoine pour 2011 ;
8. Proposition de la loi ratifiant l’Accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Hongrie ;
9. Proposition de la loi ratifiant l’Accord d’application de l’article 65 de la Convention de reconnaissance des brevets européens ;
10. Proposition de la loi ratifiant le Mémorandum entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération dans le domaine des finances publics ;
11. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les contrats de transport ferroviaire (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les relations obligatoires dans la circulation aérienne (première lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la défense (première lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service dans l’Armée de la République de Macédoine (première lecture) ;
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le financement des partis politiques (première lecture) ;
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’exécution (première lecture) ;
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les taxes judiciaires (première lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la construction (première lecture) ;
Déposée par : Risto Mancev, Dimitar Stevanandzija
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les jeux d’hasard et de divertissement (première lecture) ;
Déposée par : Dragan Cuklev, Pavle Trajanov, Talat Xhaferi, Haralampie Shokarovski, Liljana Kuzmanovska, Mihailo Dzongola, Xhevat Ademi
20. Proposition de la loi relative à la garantie de la République de Macédoine des obligations provenant de l’Accord de prêt pour le financement du Projet HE Boskov Most, entre la Banque européenne de reconstruction et de développement et ELEM SA, par procédure raccourcie ;
21. Proposition de la loi garantissant les obligations du l’accord financier entre la Banque européenne des investissements et la Banque Macédonienne des soutiens du développement, par procédure raccourcie ;
22. Proposition de loi relative à l’endettement de la République de Macédoine pour le projet de construction des salles sportives en République de Macédoine, par procédure raccourcie ;
23. Proposition de loi relative à l’endettement pour le projet de construction de l’autoroute du Corridor X, par procédure raccourcie ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur recensement de la population, des foyers et des appartements en République de Macédoine, pour 2011, par procédure raccourcie ;
25. Proposition du compte final du Budget de la République de Macédoine pour 2010
26. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le standard des écoliers (deuxième lecture)
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les manuels pour l’enseignement primaire et secondaire (deuxième lecture) ;
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les passeports des citoyens de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
29. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la prévention de violence et de comportement inapproprié lors des matchs de sport (deuxième lecture) ;
30. Proposition complétée de la loi relative à la modification de la Loi sur le notariat (deuxième lecture) ;
31. Proposition de la loi relative à la modification du Code pénal (deuxième lecture) ;
32. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les salaires des juges (deuxième lecture) ;
33. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des données personnelles (deuxième lecture) ;
34. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les associations et les fondations (deuxième lecture) ;
35. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le lobbying (deuxième lecture)
36. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le service des avocats (deuxième lecture);
37. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ; 07 - 3365/1;
38. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ; 07 - 3366/1;
39. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’assurance obligatoire dans la circulation routière (deuxième lecture) ;
40. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les accises (deuxième lecture)
41. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transfert rapide de l’argent (deuxième lecture) ;
42. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la taxe de vente (deuxième lecture) 07 - 3068/1;
43. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la TVA (deuxième lecture) ; 07 - 3069/1;
44. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les mesures douanières de protection des droits de propriété intellectuelle (deuxième lecture) ;
45. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les titres de valeurs (deuxième lecture) ;
46. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la révision (deuxième lecture) ;
47. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les changes (deuxième lecture) ;
48. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’impôt sur le revenu (deuxième lecture) ;
49. Proposition de décision relative à la modification de la Décision sur l’élection des présidents, des vice-présidents, des membres et leurs suppléants des Commission de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
50. Proposition de décision relative à la modification de la Décision pour élection du président, vice-président, membres et leurs suppléants de la Commission des affaires d’élection et des nominations de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
51. Proposition de décision relative à la création des Groupe d’amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine avec des Parlements des autres pays et élection des présidents et membres des Groupes d’amitié de l’Assemblée de la République de Macédoine ;
52. Proposition de décision relative à la modification de la Décision d’élection du chef, des membres et leurs suppléants de la Délégation de l’Assemblée de la République de Macédoine à l’AP de l’OTAN.
53. Proposition de décision relative à l’élection des membres du Comité des relations entre les communautés ;
54. Proposition de décision relative à l’élection du président et vice-président de la Commission de la vérification des faits ;
55. Proposition de décision relative à la révocation du membre de la Commission nationale de l’empêchement de la corruption ;
56. Proposition de décision relative à la révocation des membres du Conseil national de prévention de la délinquance des mineurs ;
57. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’activité dans le domaine de la psychologie (deuxième lecture) ;
58. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la topographie des circuits intégraux (deuxième lecture) ;
59. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle de l’export des produits et des technologies à double usage (deuxième lecture) ;
60. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les matières premières minérales (deuxième lecture) ;
61. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’énergétique (deuxième lecture) ;
62. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les produits de construction
(deuxième lecture) ;
63. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’inspection technique
(deuxième lecture) ;
64. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection de la concurrence (deuxième lecture) ;
65. roposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (deuxième lecture) ;
66. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le contrôle des objets faits des métaux précieux (deuxième lecture) ;
67. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé vétérinaire (deuxième lecture) ;
68. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les communautés aquatiques (deuxième lecture) ;
69. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la chasse (deuxième lecture) ;
70. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les préparations médicales et vétérinaires (deuxième lecture) ;
71. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection et le bien-être des animaux (deuxième lecture) ;
72. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi interdisant le développement, la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques (deuxième lecture) ;
73. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (deuxième lecture).
74. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la santé publique (deuxième lecture) ;
75. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la transplantation des parties du corps humain pour des fins de traitement médical (deuxième lecture) ;
76. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les agences des emplois temporaires (deuxième lecture) ;
77. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité et la santé au poste de travail (deuxième lecture) ;
78. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’embauche des invalides (deuxième lecture) ;
79. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion de l’emballage et le déchet d’emballage (deuxième lecture) ;
80. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la détermination des noms des rues, places, ponts et d’autres établissements d’infrastructure (deuxième lecture).
81. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le Fond des films de la République de Macédoine (deuxième lecture) ;
82. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la protection des matières explosives (deuxième lecture).
83. Proposition de la loi relative à l’endettement de la Ville de Skopje auprès la Banque européenne de reconstruction et de développement conformément à l’Accord de prêt pour le projet « Nouveaux concepts pour une circulation efficace et une ville plus propre », par procédure raccourcie ;
84. Proposition de décision autorisant le Statut de l’Académie militaire « General Mihailo Apostolski » Skopje ;
85. Proposition de décision autorisant le Statut de la Commission de régulation de l’énergétique de la République de Macédoine.