Le jeudi, 3 novembre 2011, 11h, Salle 4
Dixième séance de la Commission législative
Ordre du jour:
1. Proposition de la loi sur la gestion de l’équipement électrique et électronique et leurs déchets (deuxième lecture) ;
2. Proposition de la loi sur le groupement européen d’intérêt économique (première lecture);
3. Proposition de la loi sur les concessions et le partenariat public privé (deuxième lecture) ;
4. Proposition de la loi sur le conseil européen de travail (deuxième lecture) ;
5. Proposition de la loi sur les chances égales des femmes et des hommes (deuxième lecture) ;
6. Proposition de la loi sur la subvention du crédit-logement (deuxième lecture) ;
7. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Université « Goce Delcev » de Stip (première phase)
8. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le travail (première lecture)
9. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje (première phase) ;
10. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’enregistrement des payements (première lecture) ;
11. Proposition de la loi sur l’enregistrement des bâtiments d’infrastructure et des installations accompagnantes (première lecture) ;
12. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la sécurité du système ferroviaire (deuxième lecture) ;
13. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur le transport routier (deuxième lecture) ;
14. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les affaires intérieures (deuxième lecture);
15. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les armes (deuxième lecture);
16. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la citoyenneté de la République de Macédoine (deuxième lecture);
17. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les étrangers (deuxième lecture) ;
18. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’empêchement des conflits d’intérêt (deuxième lecture) ;
19. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la gestion des emballages et leurs déchets (deuxième lecture).
20. Proposition de la loi sur la jeunesse (deuxième lecture) ;
21. Demande d’interprétation authentique de l’article 4 paragraphe-3 de la Loi sur les impôts fonciers, déposée par le député Mihailo Dzongola
Déposée par : Mihailo Dzongola
22. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la Ville de Skopje (deuxième lecture)
23. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les entreprises publiques (première lecture) ;
24. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur les députés (première lecture) ;
Déposée par : Tito Petkovski, Ivon Velichkovski, Goran Misovski, Sonja Mirakovska, Nikolce Acevski, Radmila Sekerinska Jankovska, Gordan Georgiev, Natasha Savova Salkovska, Igor Ivanovski, Tanja Tomic, Ana Pavlovska Daneva, Oliver Spasovski, Goran Minchev, Blagoja Stojanovski, Samka Ibraimoski, Dragisa Miletic, Marjancho Nikolov, Marinela Tusheva, Emilian Stankovic, Biljana Kazandzhiska, Mile Andonov, Golupcho Angelov, Stanka Anastasova, Andrej Petrov, Pance Orcev, Goran Sugareski, Cvetanka Ivanova, Save Marachkov, Svetlana Mazgaloska Vucetic, Borce Stavrov, Jani Makraduli, Vesna Bendevska, Mitre Veljanoski, Erdogan Sarac, Divna Jovkovska Eftimoska, Mende Dinevski, Stojko Paunovski, Rejhan Durmishi, Fiat Canoski, Lence Nikolovska, Mevmet Dzhemajloski, Safet Bishevac
25. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’aide judiciaire gratuite (première lecture)
26. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République fédérale de Brésil relative à la libéralisation du régime des visas;
27. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur l’émission des titres de valeurs de la République de Macédoine pour la dénationalisation (première lecture)
28. Proposition de la loi relative à la modification de la Loi sur la métrologie (première lecture)
29. Proposition de la loi ratifiant l’Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de la République de Kosovo relative à la coopération et l’aide mutuelle dans le domaine des affaires douanières;
30. Demande d’interprétation authentique de l’article 29-g de la Loi relative à la modification de la Loi sur le salaire et les indemnités pour les députés de l’Assemblée de la République de Macédoine et des autres personnes nommées ou élues dans la République et les articles 45 et 46 paragraphe-3 de la Loi sur l’administration locale, déposée par le maire de la municipalité d’Aerodrom, Monsieur Ivica Koneski
31. Décision statutaire relative à la modification du Statut de l’Université « Saints Cyrille et Méthode » de Skopje